法律上の注意事項

所属

https://www.damouredo.com/ は、Amazon.co.uk にリンクすることでサイトが収益を得ることができるように設計されたアフィリエイトプログラムである Amazon EU パートナープログラムに参加しています。特に、https://www.damouredo.com/ は以下の分野に参加しています。 guides d’achats サイトの

当社は、Amazonや提携サイトにリンクすることで報酬を得るための手段を提供することを目的としたアフィリエイト広告プログラムであるAmazonアソシエイトプログラムに参加しています。

定義

クライアント。 本一般条件の対象となる本サイトを訪問する、民法第1123条およびそれ以降の意味での専門家または有能な自然人、または法人。
福利厚生とサービス . https://damouredo.com クライアントに利用できるようにします。

目次 . 当サイトの情報を構成するすべての要素、特にテキスト、画像、ビデオ。

お客様情報 . が保有するすべての個人データに該当する情報(以下「情報」といいます。 https://damouredo.com お客様のアカウントの管理、顧客関係の管理、および分析・統計目的のため。

ユーザー . 上記サイトを利用して接続するインターネットユーザー。

個人情報の取り扱いについて « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

個人データ」、「データ対象者」、「業務委託先」、「センシティブデータ」という用語は、一般データ保護規則(GDPR: No.2016-679)で定義された意味を持っています。

1.ウェブサイトのプレゼンテーション。

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://damouredo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

所有者 駄文堂ドットコム

出版管理者 : ダムレド.com - [email protected]
掲載責任者は自然人または法人です。
ウェブマスター : ダムレド.com - [email protected]
ホスティング : gandi - 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
データ保護担当者 : ダムレド.com - [email protected]

によって提案されている法定通知のモデルです。 ウェブサイトのための法的通知の無料ジェネレータ

2.サイトの一般的な利用条件と提供されるサービス。

当サイトは、知的財産法および適用される国際規則の規定により保護された心の作品を構成しています。
お客様は、本サイト上の要素や作品の全部または一部を自己のアカウントで再利用、転送、または悪用することはできません。

サイトの利用について https://damouredo.com これらの使用条件は、いつでも変更または補足されることがありますので、サイトの利用者は、以下の一般的な使用条件に完全に同意したものとします。 https://damouredo.com そのため、定期的に相談されることをお勧めします。

当サイトは、通常はいつでもご利用いただけますが、技術的なメンテナンスのために中断する場合があります。 https://damouredo.comこれにより、介入の日時を事前にユーザーに知らせるように努めます。
ウェブサイト https://damouredo.com によって定期的に更新されます。 https://damouredo.com 同様に、法的通知はいつでも変更することができます:それにもかかわらず、それらはユーザーを拘束するものであり、ユーザーはそれらに注意を払うために可能な限り頻繁にそれらを参照するように招待されています。

提供するサービスの説明。

ウェブサイト https://damouredo.com は、当社の活動全般に関する情報を提供することを目的としています。
https://damouredo.com s’efforce de fournir sur le site https://damouredo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://damouredo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://damouredo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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サイト https://damouredo.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://damouredo.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://damouredo.com agit en tant qu’éditeur du site. https://damouredo.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://damouredo.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://damouredo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://damouredo.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://damouredo.com.
??????????????????????????????????????????? https://damouredo.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://damouredo.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://damouredo.com ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
?? https://damouredo.com traite des Données Personnelles, https://damouredo.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://damouredo.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://damouredo.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://damouredo.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://damouredo.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://damouredo.com disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

    • 利用者のデータ処理を制限する権利(第18条RGPD

 

    • 利用者のデータ処理に対する異議申し立ての権利(第21条RGPD

 

    • 利用者の同意または契約に基づく自動処理の対象となる場合、利用者から提供されたデータのポータビリティの権利(第20条RGPD)。

 

    • 利用者の死後、利用者のデータの運命を決定する権利、および利用者の死後のデータを誰に送るかを選択する権利 https://damouredo.com は、あらかじめ指定した第三者に自分のデータを伝える必要があります。

 

すぐに https://damouredo.com は、利用者の死亡を認識しており、利用者からの指示がない場合。 https://damouredo.com そのデータの保存が証拠として必要な場合や法的義務を果たすために必要な場合を除き、そのデータを破棄することを約束します。

 

ユーザーが知りたい場合は https://damouredo.com ユーザーは、個人データの利用、訂正の要求、または処理に異議を唱える場合は、以下の連絡先に連絡することができます。 https://damouredo.com に書面にてご連絡ください。

 
駄文ドットコム - DPO、駄文ドットコム
 

この場合、利用者は希望する個人データを示さなければなりません。 https://damouredo.com 身分証明書(身分証明書またはパスポート)のコピーで正確に自分自身を識別して、修正、更新または削除します。

個人データの削除をご希望される場合は、以下の義務が課せられます。 https://damouredo.com 最後に、利用者は、以下の事項を遵守しなければなりません。 https://damouredo.com は、監督当局、特に CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) に苦情を申し立てることができます。

 

7.4 個人情報の非開示

https://damouredo.com 当社は、お客様に事前に通知することなく、お客様について収集した情報を、欧州連合外の国または欧州委員会が「不適切」と認めた国に処理、ホストまたは転送することはありませんが、お客様について収集した情報を、お客様に事前に通知することなく、欧州連合外の国または欧州委員会が「不適切」と認めた国に処理、ホストまたは転送することはありません。 https://damouredo.com データ保護に関する一般規則(RGPD: n° 2016-679)の要件を満たす十分な保証を提示することを条件に、技術的および商業的な下請け業者を自由に選択することができます。

https://damouredo.com 情報のセキュリティを維持するために必要なあらゆる予防措置を講じ、特に無許可の者に情報が伝達されないようにすることを約束します。 ただし、お客様情報の完全性または機密性に影響を与える事件が https://damouredo.comまた、後者は、可能な限り速やかに顧客に通知し、講じた是正措置を顧客に通知しなければなりません。 https://damouredo.com は「センシティブデータ」を収集しません。

ユーザーの個人データは、以下の子会社によって処理されることがあります。 https://damouredo.com 当社は、本ポリシーの目的を達成するために、当社および当社の業務委託先(サービス提供者)との間で、独占的に利用することができるものとします。

それぞれの属性の範囲内で、上記の目的のために、利用者のデータにアクセスする可能性のある主な人物は、以下の通りです。 https://damouredo.com は主に当社の接客代理店です。

 

8 インシデント通知

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://damouredo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://damouredo.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://damouredo.com.

セキュリティ

個人データおよび個人の健康データの安全性と機密性を確保するため。 https://damouredo.com は、ファイアウォール、偽名化、暗号化、パスワード保護などの標準機能で保護されたネットワークを使用します。

 

個人データを処理する場合 https://damouredo.com損失、誤用、不正アクセス、開示、改ざん、または破壊から保護するために、すべての合理的な措置を講じています。

 

9.ハイパーテキストリンク「クッキー」とインターネットタグ

サイト https://damouredo.com の許可を得て設定された他のサイトへの一定数のハイパーリンクが含まれています。 https://damouredo.comしかし。 https://damouredo.com は、このように訪問されたサイトの内容を検証する立場にはなく、その責任を負うものではありません。

お客様がクッキーの無効化を決定しない限り、お客様は本サイトがクッキーを使用することに同意したものとします。 お客様はいつでも無料でクッキーの無効化を行うことができますが、これにより本サイトが提供するサービスの全部または一部へのアクセスが減少したり、妨げられたりする可能性があることを念頭に置いてください。

9.1. 「クッキー

 

クッキー」とは、利用者のブラウザに送信され、利用者の端末(パソコン、スマートフォンなど)に保存される小さな情報ファイル(以下「クッキー」といいます)のことで、利用者のドメイン名、利用者のインターネットサービスプロバイダ、利用者のオペレーティングシステム、アクセスした日時などの情報が含まれています。 クッキーは、いかなる状況下でも利用者の端末に損害を与えるおそれはありません。

 

https://damouredo.com は、閲覧したページや検索結果など、当サイトへの訪問に関するユーザーの情報を処理する可能性があります。 https://damouredo.com 本サイトのコンテンツやユーザーのナビゲーションを改善するために、以下のようなことを行います。

 

クッキーはナビゲーションや本サイトが提供するサービスの提供を容易にするため、ユーザーはブラウザを設定して、クッキーが端末に記録されるようにクッキーを受け入れるかどうかを決めることができます。 また、ユーザーはブラウザソフトウェアを設定して、クッキーが端末に記録される前に、クッキーの受け入れまたは拒否を1回限りで行うようにすることができます。 https://damouredo.com この場合、ブラウザソフトウェアのすべての機能が利用できない可能性があることをユーザーに通知します。

 

利用者が端末やブラウザでCookieの受け入れを拒否した場合や、保存されているCookieを削除した場合には、利用者の当サイトの閲覧や体験が制限される可能性があることをお知らせします。 また、以下のような場合にも該当する可能性があります。 https://damouredo.com またはそのサービスプロバイダは、技術的な互換性のために、端末が使用するブラウザの種類、言語および表示設定、または端末がインターネットに接続されているように見える国を認識することができません。

 

適切な場所で https://damouredo.com 本サイトの機能低下に関連した結果と、以下によって提案される可能性のあるサービスについては、一切の責任を負いません。 https://damouredo.com(i) ユーザーがクッキーの受け入れを拒否したことに起因する (ii) ユーザーがクッキーの受け入れを拒否したことに起因する https://damouredo.com お客様の選択により、動作に必要なクッキーを保存または参照することができます。 クッキーの管理およびお客様の選択については、各ブラウザの設定が異なり、ブラウザのヘルプメニューに記載されており、お客様がクッキーに関する希望を変更する方法をご案内しています。

 

ユーザーはいつでも、クッキーに関する希望を表明したり、変更したりすることができます。 https://damouredo.com また、本項に記載されている情報の収集および処理を支援するために、外部サービスプロバイダのサービスを利用することがあります。

 

最後に、サイト上のソーシャルネットワークのTwitter、Facebook、Linkedin、Google Plusに専用のアイコンをクリックすることで https://damouredo.com のウェブサイトまたはモバイルアプリケーションを閲覧し続けることで、ユーザーがクッキーの預託を承諾した場合 https://damouredo.comまた、Twitter、Facebook、Linkedin、Google Plusは、お客様のデバイス(パソコン、タブレット、携帯電話)にクッキーを置く場合があります。

 

これらのタイプのクッキーは、お客様が本ウェブサイトまたはモバイルアプリケーションでの閲覧を継続することにより、お客様が同意された場合にのみ、お客様の端末に配置されます。 https://damouredo.comユーザーはいつでも、それにもかかわらず、以下の同意を取り消すことができます。 https://damouredo.com クッキーを置いて

 

第9.2条 インターネットビル(以下「タグ」という。

 

https://damouredo.com インターネットタグ(「タグ」またはアクションタグ、シングルピクセルGIF、透明GIF、不可視GIF、1対1のGIFとしても知られています)を使用し、外国に位置している可能性のあるウェブ解析パートナー(したがって、ユーザーのIPアドレスを含む対応する情報を保存しています)を介して展開することがあります。

 

これらのタグは、インターネットユーザーが本サイトにアクセスするためのオンライン広告や、本サイトの様々なページに配置されています。
 

この技術は https://damouredo.com 当サイトへの訪問者の反応や、当サイトのアクションの有効性(例えば、ページが開かれた回数や参照された情報など)、ユーザーによる当サイトの利用状況を評価するために使用します。

 

外部サービスプロバイダは、これらのタグを使用して本サイトや他のインターネットサイトへの訪問者に関する情報を収集し、以下の注意を喚起するために本サイトの活動に関するレポートを作成することがあります。 https://damouredo.com及びインターネットの利用に関するその他のサービスを提供します。

 

10 準拠法と管轄権。

本サイトの利用に関連して紛争が生じた場合 https://damouredo.com はフランスの法律が適用されます。